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Brexit et e-commerce : voilà une problématique qui occupe l'esprit de nombreux marchands depuis plusieurs mois ! Tous les e-commerçants qui ont développé une partie de leur activité au Royaume-Uni sont désormais confrontés à de nouvelles problématiques et doivent s'adapter. D'autant plus depuis la sortie officielle du pays de l'Europe, le 31 décembre 2020.
Après 4 ans de négociations et un accord finalement entériné pendant les fêtes, la période de transition entre l’Europe et le Royaume-Uni, mise en place lors de la signature du Brexit, s'est terminée le 31 décembre 2020. La fin de ces négociations officialise le départ du Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Irlande du Nord et Pays de Galles) de l'Union Européenne. Une décision qui impacte les conditions des relations commerciales entre les deux zones économiques, désormais distinctes. Alors, quelles sont les conséquences de cette séparation sur votre activité e-commerce ? Quelles sont les nouvelles modalités à respecter depuis le 1er janvier ? Synolia, expert e-commerce, vous explique tout.
Le Royaume uni, marché e-commerce convoité
Le Royaume-Uni sort définitivement de l’Union Européenne et les enjeux de ce divorce sont conséquents ! Ce territoire constitue en effet le troisième marché e-commerce le plus important au monde. Il est également le principal en Europe avec un taux de commerce en ligne qui atteint 20% en moyenne. Une proportion souvent plus proche de 30% dans un contexte COVID et avec les confinements successifs.
Par ailleurs, et au regard du potentiel du marché, de nombreuses entreprises européennes, notamment françaises, ont, depuis de nombreuse années, fait du territoire UK un terrain de jeu privilégié. Un marché d’autant plus apprécié pour ses activités digitalisées souvent considérées “sans frontière”.
De plus, avec la France et l’Allemagne, le Royaume-Uni fait partie des marchés les plus forts de l’Union Européenne. Avec cette sortie, l’intégralité des cartes du marché économique européen sont rebattues. L’Angleterre, l’Ecosse, l’Irlande et le Pays de Galles sont désormais considérés comme des pays tiers. Ainsi, les règles de libre circulation des personnes et des marchandises ne sont plus applicables. Ce qui déclenche la réalisation de nouvelles démarches.
Brexit & e-commerce : no more taxes
L’accord ratifié en dernière minute avant Noël 2020 entraîne des conséquences moins fortes que celles que l’on pouvait imaginer. Pourtant, cette scission impacte tout de même la façon de commercer entre les pays.
Fin de la libre circulation des marchandises
Au rang des impacts majeurs auxquels les e-commerçants font désormais face : l’apparition de frais de douanes. Une mesure qui est d’usage avec tous les pays du monde qui n’ont pas rejoint l’espace Schengen.
Si tout semble progressivement s’organiser du côté british, il faut tout de même s’attendre à des délais de livraisons internationaux allongés. En cause ? Des contrôles renforcés à certaines frontières jusqu’à présent inexistantes. Et ce, même si le Royaume-Uni revendique la mise en place d’une frontière intelligente.
Par ailleurs, les marchands vont devoir engager des démarches spécifiques pour que leur société bénéficie d’un numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification). Ce dernier permet de s’identifier lors des démarches engagées auprès des autorités fiscales et douanières :
- connaître ou enregistrer son entreprise auprès de la douane
- lire le guide douanier de préparation au Brexit édité par les douanes françaises
Une nouvelle méthode de collecte des taxes
Du point de vue des tarifs et de la compétitivité, l’enjeu réside dans la capacité de chaque e-commerçant à rester attrayant en tant que vendeur étranger. Mais, malgré ces nouvelles contraintes et ces nouvelles charges, les règles ont l’avantage d’être claires. Le principal changement intervient dans la mise en application d’un nouveau régime de collecte de la TVA pour les échanges d’un montant inférieur à 135£. En clair, sur des paniers jusqu’à 135£, le paiement de la TVA revient à l'acheteur. Au-delà, les transactions seront exprimées hors taxes. Le marchand devra également s'acquitter des frais de TVA.
Ce montant de 135£ est évidemment entendu hors taxes, sur la valeur intrinsèque du produit, c'est-à-dire sans les frais de port ou d'assurance... Sauf si ces lignes ne sont pas indiquées séparément dans les factures proposées aux clients.
- découvrir les mesures liées au BREXIT sur le site du Gouvernement UK
Quel impact sur les données personnelles (RGPD)
Depuis l’apparition du règlement général sur la protection des données (RGPD), le Royaume-Uni s’était engagé à respecter la réglementation en vigueur. A ce jour, c’est potentiellement un sujet encore empli de zones d’ombres. A date, la CNIL annonce que les considérations liées au RGPD actuel restent d’actualité pendant une phase transitoire de 6 mois. Néanmoins, des mesures et des contraintes spécifiques pourront éventuellement être revues à l’issue de ce délai, c'est-à-dire le 1er juillet 2021.
Pour l'instant, le Royaume-Uni et l’Union Européenne ont affirmé que le RGPD reste applicable au Royaume-Uni pour une durée de 6 mois maximum. Durant cette période, les e-commerçants peuvent continuer d’y transférer des données par des outils de transfert sans encadrement particulier. Au-delà de cette date, le mécanisme à mettre en place pour transférer des données vers le Royaume-Uni dépendra du respect du RGPD de chaque pays et de son identification en tant que tel. Si un territoire n'est pas en phase avec le règlement, des mesures devront être mises en place comme pour tout autre pays hors Union Européenne.
- tous les détails sur le site de la CNIL
Brexit & e-commerce : s’adapter pour se développer
Malgré le Brexit, le Royaume-Uni reste un territoire de choix pour l'e-commerce et le développement de l'activité des entreprises françaises. Il est donc nécessaire de prendre en considération ces évolutions dès à présent. Indispensable pour maintenir sa présence commerciale outre Manche et anticiper les démarches administratives à réaliser.
Pour les e-commerçants impactés par le Brexit, il s’agira également de rester vigilants aux probables ajustements à prévoir d’ici l’été. En fonction, ils devront adapter leurs stratégies commerciales qui, du fait de ces nouvelles contraintes, ne pourront plus être déployées de manière similaire aux autres territoires européens.
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